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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2662 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-3076 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 octobre 2022
II-CF1511 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-1436 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-2242 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CF1490 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-2122 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2354 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CF1459 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF460 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF63 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-2745 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-3 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 11 octobre 2022
II-CF443 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1451 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF1419 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1480 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-2604 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2965 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-CF445 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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