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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1746 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3364 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-136 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-1033 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-87 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 septembre 2022
I-3009 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1038 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1595 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1007 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1471 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2162 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2881 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-59 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 septembre 2022
I-311 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Anne-Sophie Frigout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-2856 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3141 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2656 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3078 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1745 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2886 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse