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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CE3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires économiques n°273 30 septembre 2022
I-CF1210 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF213 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1050 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1469 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF816 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1209 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1079 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF897 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1006 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF73 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1105 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF692 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF23 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF385 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF683 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF236 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF974 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF977 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse