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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1571	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1570	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1569	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1568	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1567	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1566	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1565	Article 33, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Bertrand Petit	Discuté	Retiré	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1564	Avant l'Article 37	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1563	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1562	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1561	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1560	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1559	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1558	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1557	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Johnny Hajjar	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1556	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1555	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1554	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1553	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1552	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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