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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF531 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1459 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1243 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1449 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1460 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF116 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1058 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF6 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF838 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF75 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-2207 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3514 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°I-3436

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 10 octobre 2022
I-2994 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3530 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°I-3433

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 12 octobre 2022
I-3177 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1884 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1903 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-363 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-1738 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse