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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
56 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
38 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
47 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 22 septembre 2022
CD10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
58 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
51 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
59 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
39 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
4 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse