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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
24 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
57 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
36 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
53 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
56 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
23 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
60 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse