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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	65	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°280	5 octobre 2022
	55	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	1	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	33	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	11	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	10	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	68	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°280	6 octobre 2022
	44	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	43	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°280	3 octobre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse