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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
172 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
173 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
174 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
175 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
176 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
178 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
179 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
180 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
182 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
183 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
184 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
185 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
188 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
189 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
190 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
191 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
192 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
193 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse