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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS99 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS98 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS97 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS96 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS95 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS94 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS93 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS92 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS91 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS90 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS89 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS87 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS86 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS85 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS84 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS83 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS82 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS81 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse