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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
10	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
371	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
14	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
AS184	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS66	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
75	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
127	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
301	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
128	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
AS160	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
129	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
323	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
133	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
134	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
135	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
176	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
136	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
137	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
138	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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