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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS119 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS49 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS50 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS48 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS52 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS51 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS46 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS24 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS41 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS23 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS42 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS44 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS27 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS17 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS28 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS26 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS40 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS39 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse