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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN17 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN14 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 110

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN18 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN19 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 306

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN11 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN13 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN9 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
CL753 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL754 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL752 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL27 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 9

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL255 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL147 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL717 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL26 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 9

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL23 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL327 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL217 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL19 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse