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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
902 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
901 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
566 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
908 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
151 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
116 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1095 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1277 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
124 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
689 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 11, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1287 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1299 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1087 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
577 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1088 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 10

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1296 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
149 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
475 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
121 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
155 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse