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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
35 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
26 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
7 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
AS1 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS21 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS12 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS13 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS3 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS5 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS14 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS4 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS2 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS15 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS18 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS11 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS10 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS16 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS19 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse