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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
50 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
27 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
22 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
17 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
40 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
24 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
12 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
18 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
10 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
9 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
AS21 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS16 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
80 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
81 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
23 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
AS20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS5 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS14 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse