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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1
Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse