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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
11 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 9 novembre 2023
87 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
103 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
89 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
115 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
107 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
79 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse