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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF70 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 24

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 24

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF85 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF84 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF87 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF83 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF86 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
72 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse