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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF160 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
26 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
CF34 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
27 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
32 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
CF35 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
116 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 59

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
102 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
CF36 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 71

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
5 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
34 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 79

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
CF144 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 102

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF143 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 107

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
6 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 109

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
CF37 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 110

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 112

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse