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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
66 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
96 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
97 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
133 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
19 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
149 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article 10, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 10 octobre 2022
62 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF141 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF22 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF132 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF159 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF145 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF100 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF133 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 22, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF121 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF90 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse