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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF18 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF10 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF39 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
48 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
113 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
49 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
18 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
58 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
37 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
121 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
20 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
11 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
117 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
79 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse