Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS388 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
197 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
2030 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS1086 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse