Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
307
308
309
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS22 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS34 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
AS4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
307
308
309
310
Fabrication de la liasse