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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1498 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS713 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
1371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 50

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2697 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 50

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1577 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS398 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
77 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
AS501 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
2646 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 51

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1369 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 51

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1456 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 51

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS1504 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Non soutenu 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
2153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 52, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse