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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
71 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
84 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
81 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
115 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
79 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
113 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
110 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
106 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
77 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
162 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
72 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
114 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
259 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
80 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
261 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
152 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
198 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
118 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
76 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse