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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
28 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
AS6 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS13 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
19 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
31 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
AS15 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
25 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 20 novembre 2022
AS4 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS14 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
24 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 20 novembre 2022
AS22 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS18 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
103 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
45 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
248 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
316 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
15 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
317 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse