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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD19 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
54 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
40 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
9 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
47 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
41 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
43 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
45 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
53 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
55 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
46 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
8 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
42 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
44 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
56 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD54 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD16 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
18 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
37 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse