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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
112 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
111 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
110 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
109 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
108 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
107 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
106 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
105 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
104 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
103 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
102 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
101 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
100 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse