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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
91 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
84 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
81 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
191 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
159 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
103 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
160 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
155 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Renaissance

M. Benoît Bordat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
154 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Renaissance

M. Benoît Bordat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
194 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
137 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
165 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
79 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
143 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
150 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
75 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
112 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
116 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
125 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse