Résultats de la recherche

(98 résultats)
1
...
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
2 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
33 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
20 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
50 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
51 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
21 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
22 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
41 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
23 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
29 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
25 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
24 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
27 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
28 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
30 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
26 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
31 Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°346 28 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse