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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS48 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS30 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS47 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS26 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS33 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS24 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS51 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS41 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS29 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS32 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS27 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS45 Encadrement des centres de santé

Article 7

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS39 Encadrement des centres de santé

Article 9

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS63 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS65 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS40 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse