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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD79 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD77 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD48 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD36 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD73 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD51 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD38 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD43 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CE59 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE35 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE34 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE36 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE33 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE42 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE40 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE30 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE39 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE41 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse