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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD783 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD873 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1017 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD778 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD649 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD648 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD638 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD636 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD637 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD635 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1036 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD941 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1064 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1077 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1023 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD503 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1057 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1065 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse