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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD42 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD45 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD28 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD39 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD29 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD40 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD41 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD47 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD30 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD43 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD35 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD31 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD32 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD48 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 5
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD44 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD33 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD34 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CE85 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse