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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
700 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°450

Après l'Article PREMIER C
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
708 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°248

Article PREMIER D, alinéa 1
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
707 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°248

Article PREMIER D, alinéa 1
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
709 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°158

Article PREMIER D, alinéa 2
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
701 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°193

Article PREMIER A, alinéa 5
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
699 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°171

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
706 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°475

Article PREMIER D, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
705 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER E, alinéa 1
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
696 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
697 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
583 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
607 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
265 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
647 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
630 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
188 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
264 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
260 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
187 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
261 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse