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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE645	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	27 février 2023
CE646	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10, alinéa 6	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	27 février 2023
CE647	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Avant l'Article PREMIER A	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	1 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE648	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 2, alinéa 14	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE649	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE650	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE651	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE652	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE653	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE654	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE655	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE656	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE657	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE658	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE659	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE660	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE661	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE662	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE663	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE644 Article PREMIER, alinéa 2	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE664	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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