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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE665	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE666	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE667	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE668	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER C, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE669	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER B	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE670	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER C, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE671	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE563 Article 7 BIS, alinéa 1	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE672	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Renaissance M. Pierre Henriet	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE673	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 2, alinéa 2	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE674	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE675	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE654 Article 4, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE676	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE647 Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE677	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE678	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE610 Après l'Article 11	Renaissance M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE679	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE680	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE681	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE682	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE683	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE684	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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