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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE693	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE692	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE691	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE610 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE690	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE689	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE688	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE687	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE686	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	6 mars 2023
CE685	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE346 Après l'Article 10	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE684	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE683	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE682	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE681	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE680	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE679	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	2 mars 2023
CE678	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE610 Après l'Article 11	Renaissance M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE677	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE676	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE647 Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE675	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE654 Article 4, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE674	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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