Résultats de la recherche

(202 résultats)
1
2
3
4
...
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL23 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL39 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL19 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL43 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL25 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL30 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL20 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL41 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL24 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL42 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL44 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL38 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL45 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL26 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL21 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL37 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL22 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL58 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL31 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
11
Fabrication de la liasse