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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1447 4 juillet 2023
15 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
14 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
13 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
53 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
107 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article 5
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 14 juin 2023
44 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
106 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
17 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
26 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
8 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
103 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
79 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
104 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
91 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
100 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
21 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
58 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
52 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
73 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 7
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse