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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL40 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL25 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL41 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL24 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL21 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL37 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL46 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL28 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL27 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL55 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL76 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL14 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL17 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
39 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
97 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
90 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
84 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
63 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
62 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse