Résultats de la recherche

(202 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
88 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
33 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
86 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
99 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
40 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
106 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
95 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
24 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
21 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
17 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
102 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
94 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
43 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
1 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
104 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
6 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
49 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
71 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 6
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
73 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 7
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
11
Fabrication de la liasse