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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 41
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
AS18 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
CF30 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 17 janvier 2023
AS107 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
81 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS
Renaissance

M. Éric Bothorel

 Discuté Non soutenu 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
61 (Rect) Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
95 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect)

Article 5 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 24 janvier 2023
94 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect)

Article 5 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 24 janvier 2023
5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS, alinéa 1
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°826 28 février 2023
96 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 5 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 24 janvier 2023
AS17 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
CF10 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
22 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
CF29 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6, alinéa 1

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 16 janvier 2023
AS108 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS23 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 7
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
CF14 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Non soutenu 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CF12 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
76 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse