Résultats de la recherche

(149 résultats)
1
...
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE8 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE6 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
Fabrication de la liasse