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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
4	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
3	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
13	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article 2, alinéa 5	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
2	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER BIS, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
7	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
12 (2ème Rect)	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
8	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
10	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
14	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article 2, alinéa 7	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
20	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER BIS, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	18 janvier 2023
17	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Après l'Article 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
9	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	13 janvier 2023
18	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article PREMIER BIS, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	17 janvier 2023
22	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°682	18 janvier 2023
CL8	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°574	6 janvier 2023
CL3	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°574	6 janvier 2023
21	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°682	18 janvier 2023
CL6	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°574	6 janvier 2023
CL7	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°574	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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