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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 14 décembre 2022
4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 16 décembre 2022
18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
AS10 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS11 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS24 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

M. Christophe Bentz, rapporteur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 13 décembre 2022
24 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse