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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
24 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
25 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
26 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
27 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
28 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
29 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 11 janvier 2023
AS1 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS3 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS5 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS6 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS7 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS8 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS9 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS10 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS11 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse