Résultats de la recherche

(55 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
26 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Rejeté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
25 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

 Discuté Rejeté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 9 janvier 2023
29 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 11 janvier 2023
AS2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Renaissance

M. Benoît Bordat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 14 décembre 2022
4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 16 décembre 2022
18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse