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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
CL8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 TER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 29 septembre 2023
2 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 TER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
6 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 TER, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
CL11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Mme Isabelle Santiago, rapporteure

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 29 septembre 2023
CL14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 30 septembre 2023
1 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
7 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
21 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
23 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
41 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
39 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
25 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
40 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
24 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
42 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
32 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse